Le mineur étranger, qui réside en France, n’est pas obligé de posséder un titre de séjour.
Toutefois, pour se déplacer hors de France, il doit avoir un document d’identité lui permettant de sortir de France et d’être réadmis en France : il peut s’agir d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou d’un document de voyage collectif.
Le mineur peut également acquérir la nationalité française.
Avocat en droit des étrangers et de la nationalité, je vous conseillerai et vous aiderai pour l’obtention de ce document d’identité et/ou en cas de refus de délivrance de ce titre d’exercer les recours gracieux, hiérarchique ou contentieux.
…..♦ Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Ce document de circulation permet au mineur étranger, après un voyage à l’étranger, de justifier de la régularité de son séjour en France et d’être réadmis, sans avoir besoin de visa, en France ou aux frontières extérieures de l’Espace Schengen.
Ce document doit être accompagné du passeport en cours de validité. Il est valable 5 ans.
Il ne peut être délivré qu’au mineur résidant en France ET dont l’un de ses parents :
…..– soit est en situation régulière : il possède une carte de séjour temporaire, pluriannuelle ou de résident.
…..– soit est européen : il doit être établi en France pour plus de 3 mois.
…..– soit a acquis la nationalité française
…..♦ Spécificités pour les Algériens ou Tunisiens
Aux termes des Accords franco-algériens et franco-tunisiens, les conditions d’obtention sont particulières.
Ainsi, votre enfant doit être âgé de moins de 18 ans et doit remplir l’une des conditions suivantes :
…..– l’un des parents doit être titulaire du certificat de résidence de 10 ans,
…..– l’un des parents doit être titulaire du certificat de résidence d’un an et votre enfant a été autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial,
…..– il est né en France et l’un des parents a un titre de séjour en cours de validité ;
…..– il enfant réside habituellement en France depuis au moins 6 ans et ce avant qu’il est atteint l’âge de 10 ans ;
…..– il est entré en France pour y suivre des études avec un Visa long séjour (>3 mois)
Cette démarche administrative ne nécessite pas l’intervention d’un avocat.
Je reste, cependant, à votre écoute pour toute précision ou accompagnement en préfecture.
…..♦ Document de voyage collectif
Votre enfant mineur étranger doit faire un voyage scolaire en dehors des frontières françaises.
Vous pouvez demander au Chef d’établissement de solliciter auprès du Préfet la délivrance d’un document de voyage collectif.
Ce document tiendra lieu, à la fois, de passeport, de visa d’entrée sur le territoire des autres Etats membres de l’Union européenne, et de document de circulation pour leur retour en France.
Sa durée sera limitée à la seule durée du voyage scolaire.
…..♦ Nationalité française
Un enfant peut acquérir la nationalité française selon son lieu de naissance et/ou la nationalité de ses parents.
Un principe demeure : «la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle établit durant sa minorité» (art.20-1 du Code civil).
Un enfant est Français si, au jour de sa naissance et durant sa minorité :
…..– l’un de ses parents est Français
…..– l’un de ses parents devient Français, qu’il réside habituellement avec lui et que son nom figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent
…..– il est adopté par un Français : en cas d’adoption plénière, il s’agit d’une acquisition automatique ; une demande par déclaration devra, en revanche, être faite, en cas d’adoption simple (art.21-12 à 21-14 du Code civil)
Un enfant devient Français s’il est né en France de :
…..– parents eux-mêmes né en France (art.19 à 19-4 du Code civil)
…..– parents étrangers et justifie d’une résidence habituelle et continue depuis l’âge de 8 ans (art.21-7 du Code civil)
Un enfant n’a aucune démarche à faire pour acquérir la nationalité française. Cependant, il doit prouver sa nationalité pour obtenir un document d’identité officiel. Dès 18 ans, il doit demander un certificat de nationalité française.
» Certificat de nationalité française
Avocat en droit des étrangers et de la nationalité, je vous accompagnerai dans vos démarches en Préfecture ou au Pôle de la Nationalité.