Certificat de Nationalité

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

Vous êtes né ou résidé en France,
Vous êtes ressortissant algérien ou d’autres colonies,
Vous souhaitez demander la délivrance d’un certificat de nationalité française.

Je vous propose de déposer et suivre votre demande de certificat de nationalité française auprès du Greffier en chef du Tribunal d’Instance de votre lieu de domicile ou du Pôle de la nationalité française de Paris.

1. Conditions :

Vous devrez justifier :

….. – Être né en France ou à l’étranger de parents eux-mêmes nés en France (article 19-3 du Code civil)

…..– Être né en France de parents étrangers ET justifier d’une résidence habituelle continue ou discontinue d’au moins 5 ans en France depuis l’âge de 11 ans (article 21-7 du Code civil)

….. – Être né à l’étranger d’un père ou d’une mère française (articles 17 à 33-2 du Code civil), sous réserve que la filiation soit établie avant votre majorité.

2. Algériens :

Ressortissant algérien ou d’autres colonies françaises, votre demande de certificat de nationalité française est plus complexe : documents à réunir, preuves à apporter.

Il convient en effet, de prouver :

– La nationalité française de votre aïeul(e),
– Une chaîne de filiation ininterrompue avec cet aïeul français

Je vous propose de préparer cette demande et l’adresser au service compétent. Si une décision défavorable venait à vous être opposée, nous exercerons les recours possibles.

3. Recours :

Le contentieux de la nationalité est complexe et nécessite l’assistance d’un Avocat compétent en ce domaine.
Chaque situation est différente et doit être analysée au regard de ce qu’impose la loi mais aussi de la particularité de chacun.
En échangeant sur votre situation personnelle, familiale et professionnelle, je pourrai envisager les moyens juridiques pertinents à soulever et ainsi évaluer les chances de succès du recours souhaité.

Avocat en droit de la nationalité française, je vous propose de rédiger et suivre les recours contre les décisions de refus qui vous seraient opposés.

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