Droit de la Famille

Vous êtes mariés, concubins ou partenaires de Pacs et souhaitez organiser les modalités de votre séparation.

Vous êtes séparés ou divorcés et souhaitez réviser la pension alimentaire ou les modalités de garde des enfants mineurs.

Vous avez des doutes sur votre filiation et ne souhaitez plus être dans l’ignorance de votre patrimoine génétique.

Vous souhaitez changer de prénom ou de nom pour un motif légitime.

Avocat en droit de la famille et affaire familiale à Paris, Viviane SOUET propose de vous accompagner et vous guider au mieux et trouver la solution adaptée à votre situation.

….. 1. Divorce

Divorcer est une démarche génératrice de conflits.

Le législateur, dans ses réformes successives, a opéré une refonte du divorce et invité chacun des époux assistés de son Avocat à apaiser les tensions pour trouver une solution amiable.

A cette fin, je vous propose de :

…..  – organiser une médiation avec votre conjoint et son avocat ;
….. – finaliser les termes de votre divorce (modalités de garde des enfants, patrimoine) ;
……– en cas d’accord amiable, rédiger la convention de divorce par consentement mutuel déposée au rang des minutes du Notaire ;
….. – en cas de désaccord, envisager une procédure de divorce contentieuse : acceptation du principe de la rupture, altération définitive du lien conjugal ou pour faute.

2. Séparation des couples non mariés

Que vous soyez concubins ou partenaires de Pacs, la séparation peut être tout aussi conflictuelle.

A cette fin, je vous propose de :

….. – organiser une médiation avec votre concubin ou partenaire assisté de son avocat ;
….. – en cas d’accord sur les mesures concernant les enfants, le logement et le partage du mobilier, de rédiger et déposer une requête conjointe auprès du Juge aux Affaires Familiales qui entérinera cet accord ;
….. – en cas de désaccord, déposer une requête en votre nom devant le Juge aux Affaires Familiales qui, à l’issue d’une audience où chacune des parties, assistée ou non de son avocat, sera reçue et entendue en ses prétentions, prendra une décision lui paraissant la plus conforme à l’intérêt des enfants et le vôtre.

3. Audition de l’enfant

L’enfant n’a pas vocation à saisir le Juge pour « divorcer » de ses parents mais il peut être entendu et être assisté d’un avocat.

Avocat à l’Antenne des Mineurs de Paris, formée à l’écoute de la parole de l’enfant, je peux être désignée d’office, à la demande du Juge, pour assister votre enfant lors de son audition par le Juge.

4. Pension alimentaire

En cas de séparation, le parent au domicile duquel la résidence de l’enfant est fixée, contribue financièrement à son entretien et son éducation.

Cette pension alimentaire peut être :

…. – fixée d’un commun accord entre les parents ou par le Juge ;
…..– être révisée en cas de fait nouveau (hausse ou baisse de revenus, frais scolarité)
…..– recouvrer par voie d’huissier (paiement direct, saisie) en cas de non-paiement.

Je vous propose de vous accompagner dans ces procédures.

5. Filiation

Le lien de filiation est celui qui unit un enfant à ses parents : il peut être légitime (parents mariés), naturel (parents non mariés) ou adoptif.

Quelle que votre situation, je vous propose de vous assister :

…..– dans les procédures de reconnaissance de paternité ou de maternité (action en recherche de paternité ou de maternité) ;
…..– dans les procédures de contestation de filiation paternelle ou maternelle déjà établie (par l’effet de la loi, reconnaissance, possession d’état ou jugement)
…..– dans la constitution de votre dossier d’adoption simple ou plénière

Ces procédures sont complexes et nécessitent une connaissance précise des textes de loi et des réformes touchant notamment à la Procréation Médicalement Assistée (PMA).

6. Changement de nom et de prénom

Les prénom et nom marquent l’identité de chacun.

Un motif légitime peut motiver une demande de changement de prénom ou de nom.

Un désir d’intégration à la communauté française peut justifier une francisation de vos nom ou prénom à consonance étrangère, notamment en cas de naturalisation.

Avocat en droit de la famille et droit de la nationalité française, j’interviens dans ces procédures devant les autorités et tribunaux compétents.

N’hésitez pas à me contacter au 06 86 70 20 51
pour me confier l’étude et le suivi de ces procédures