Nationalité
Choisir de devenir français est un engagement fort pour soi-même mais aussi pour ses enfants.
Vous souhaitez être reconnu(e) Français(e), par déclaration (en raison notamment de votre filiation, de votre naissance en France, de vos liens familiaux (frère/sœur/ascendant, de votre mariage à un conjoint français), par naturalisation ou par réintégration.
Vous souhaitez former un recours contre une décision d’irrecevabilité, d’ajournement ou de rejet voire de retrait de votre demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.
Vous souhaitez contester les décisions de refus de délivrance de certificat de nationalité française ou de refus d’enregistrement de votre déclaration de nationalité en raison de votre mariage, de vos liens frère/sœur/ascendants.
Vous souhaitez être assisté(e) et représenté(e) devant le Tribunal Judiciaire ou le Tribunal Administratif.
Avocat en droit de la nationalité française à Paris, je vous propose :
1. De préparer ensemble votre dossier, le transmettre et en assurer son suivi auprès du Préfet qu’il s’agisse d’une demande de nationalité française qui peut être :
– Acquise de plein droit : à la naissance en France ou à l’étranger de parents français dès lors que vous résidez en France – droit du sang, droit du sol – ou à la majorité si vous êtes né(e) en France de parents étrangers et justifiez d’une résidence de 5 années depuis l’âge de 11 ans.
– Acquise par déclaration : par mariage avec un conjoint français, par adoption simple par un Français, ou si vous êtes né(e) en France de parents étrangers justifiant d’une résidence de 5 années depuis l’âge de 8 ans.
– Acquise par décret : par naturalisation.
– Attribuée par filiation : père et/ou mère française, frère/sœur ou ascendant de Français (depuis le 1er juillet 2016)
2. De préparer et suivre les recours contre une décision défavorable devant le Préfet, le Ministre de l’Intérieur ou de la Justice, le Tribunal Judiciaire ou le Tribunal Administratif.
Contactez Viviane SOUET, Avocat en droit de la nationalité, au : 06 86 70 20 51