Harcèlement
Vous êtes victime d’harcèlement sexuel, moral, conjugal ou scolaire,
Avocat en droit des victimes et des mineurs, je vous conseillerai sur les procédures possibles pour faire cesser ces agissements et retrouver votre intégrité.
…. ♦ Harcèlement sexuel ou moral
Sur votre lieu de travail, vous pouvez être importuné(e), par votre patron ou par des collègues, quel que soit leur niveau hiérarchique, sous forme de propos ou comportements à connotation sexuelle, de manière répétée.
La loi vous protège et vous permet de faire cesser ce chantage sexuel et obtenir réparation.
Vous pouvez aussi subir des agissements répétés qui vont dégrader fortement vos conditions de travail et porter atteinte à votre dignité, altérer votre santé physique ou mentale voire compromettre votre avenir professionnel.
Cet harcèlement moral au travail défini par l’article L.1152-1 du Code du travail est interdit.
La preuve de cet harcèlement (art.L.1154-1 Code du travail) se fait en deux temps :
– le salarié concerné doit établir les faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement (certificats médicaux, attestations des collègues, mails, courriers…) ;
– au vu de ces éléments, la personne mise en cause doit prouver que les agissements allégués ne sont pas constitutifs d’un harcèlement.
Je vous propose de constituer un dossier solide pour vous permettre d’obtenir gain de cause devant le Conseil de Prud’hommes.
…. ♦ Harcèlement conjugal
Marié(e), concubin(e)s ou partenaire de PACS, vous êtes victime d’harcèlement conjugal en présence de :
– propos ou comportements répétés (insultes, propos dévalorisants, reproches incessants, surveillance continuelle, attitude méprisante, blagues de mauvais goût, défiance systématique, appellation par des petits noms blessants, silence obstiné)
– ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de la vie de la victime.
Il s’agit d’un délit pénal puni de 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende (art.222-33-2-1 du Code pénal), applicable aussi à l’ancien conjoint, concubin ou partenaire de PACS.
Un retrait d’autorité parentale total ou partiel peut être prononcé par le Tribunal (art.221-5-5 et 222-48-2 du Code pénal).
Je vous propose de plaider votre cause devant le Tribunal judiciaire.
…..♦ Harcèlement scolaire
Votre enfant peut être victime d’intimidations, de micro-violences répétées, moqueries et humiliations.
Ses conséquences sont très dommageables tant pour les victimes que pour leurs auteurs :
– souffrance émotionnelle et problèmes de santé psychosomatiques
– isolement social de la victime
– décrochage scolaire voire absentéisme
– conduites suicidaires
Je vous propose de vous accompagner dans vos démarches au sein de l’école et de poursuivre le(s) auteur(s) de ces agissements.
Contactez Viviane SOUET, spécialisée en droit des mineurs, au 06 86 70 20 51.